Nouvelle loi en France contre la discrimination

(In French) Le 27 mai dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une nouvelle loi n° 2008-496 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Par cette loi, le gouvernement français entend s’adapter au droit communautaire et reconnaît ainsi comme discriminée toute personne traitée de manière moins favorable qu’une autre en raison de sa religion ou de ses convictions.